La procédure de révision de la Constitution est organisée par l’article 195 de cette même Constitution. En substance, l’article 195 dispose qu’aucune modification d’un article n’est autorisée si celui-ci n’a pas été explicitement désigné par les parlementaires dans le courant de la législature précédente. L’accord institutionnel auquel seraient parvenus les huit partis traditionnels postule la …
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Nov 29 2021
Big Brother s’installe tranquillement en Belgique
Big Brother s’installe de plus en plus confortablement dans notre vie privée. Le ministre quaker de la Santé Frank Vandenbroucke, celui qui demanda de faire « disparaître » l’argent sale de l’affaire Agusta avant d’aller se cacher en Angleterre, demande d’approuver en urgence la centralisation de toutes les prescriptions médicales électroniques à la Smals (et non plus …
Nov 23 2020
France : création de l’écocide
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des Sceaux (ministre de la Justice), Éric Dupond-Moretti, ont annoncé le 22 novembre 2020 que le gouvernement allait créer un « délit d’écocide ». Objectif ? Sanctionner les atteintes graves à l’environnement. Un « délit d’écocide » sera créé par le gouvernement. Concrètement, ce nouveau délit vise à …
Avr 12 2019
Du jamais vu : les avocats attaquent un Etat en justice !
Le ministre de la justice, Koen Geens (CD&V), affirme que le cadre est rempli à 90 %. Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be, estime lui que la moyenne est de 83 ou 84 %. Peu importent les chiffres, le manque de personnel de la justice est flagrant, principalement à Bruxelles, siège de l’Union européenne ! mais également …
Août 29 2012
Une loi liberticide ? Aucune critique dans la presse francophone…
Une nouvelle loi publiée à la sauvette au Moniteur belge en fin de vacances (comme d’habitude) donne au Ministère des Finances le pouvoir de garder secret le dossier fiscal d’un contribuable. Son pouvoir serait plus important que celui d’un juge d’instruction ! « C’est une violation flagrante de la Constitution », déclare non sans raison Thierry Afschrift, …
Fév 10 2012
Di Rupo ou le coup d’Etat permanent
C’était en 2003. Le constitutionnaliste médiatisé Francis Delpérée, peu avant de passer au CDH, jugeait la volonté de réviser l’article 195 de la Constitution « exécrable », cet article qui permet de modifier la Constitution. Et le constitutionnaliste de l’UCL de lancer: « Le jour où ils font cela, je ferme la porte. » La …
Fév 08 2012
Ne scindez pas BHV anticonstitutionnellement !
C’est le quotidien bruxellois Le Soir lui-même qui le dit : « En fin de législature, gouvernement et parlement déclarent ouverts à révision les articles utiles » susceptibles de modification. Or, il se fait que la scission de BHV, qui amorce la future frontière d’État de la République de Flandre (avec Bruxelles comme capitale) associée aux Pays-Bas, …
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