Certains se demandaient pourquoi les autres partis flamands, hormis Groen et le Vlaams Belang, n’avaient pas réagi par voie de communiqué officiel au projet de la N-VA présenté cette semaine.
La réponse est très simple : la note « Octopus » ressemble comme deux gouttes d’eau aux exigences de Bart De Wever. En résumé, une Belgique « coquille vide » au détriment des francophones et une cogestion de Bruxelles-Capitale. Les médias et partis francophones ont feint de l’oublier. Mais pas le R.W.F. !
En effet, le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V) avait appelé le 27 mars 2011 tous les partis flamands à s’aligner sur la note « Octopus » pour une nouvelle réforme de l’État (on va l’appeler la septième, la huitième étant l’indépendance de la Flandre).
Il s’agit d’une synthèse des exigences flamandes rédigée le 1er février 2008 par le gouvernement flamand sous la précédente législature (CD&V, Open VLD et SP.A), et reprise intégralement dans l’accord de politique générale du gouvernement flamand actuel, où, pour rappel, la N-VA a remplacé l’Open VLD.
La note « Octopus » est elle-même guidée par les cinq résolutions du Parlement flamand du 3 mars 1999 reprenant les lignes de force d’une nouvelle réforme de l’État (cf. article précédent).
La note « Octopus » demande la « défédéralisation » de presque tous les moyens de l’Etat belge : emploi, socio-économique, politique scientifique, sécurité sociale, navigation fluviale et marine, sécurité routière, exploitation des chemins de fer (SNCB), comme le demande la N-VA, télécommunications, coopération au développement, pompiers, protection civile, police et justice. La Flandre réclame aussi une plus grande autonomie de gestion de l’impôt des personnes physiques, la régionalisation de la TVA sur l’immobilier, du cadastre, des hypothèques et de la législation sur les loyers. La note Octopus réaffirme l’exigence flamande de scinder sans contrepartie l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde (note : c’est déjà fait). Elle confirme aussi la vision flamande de l’État belge basé sur l’existence de deux états fédérés, la Flandre et la Wallonie, avec un statut spécifique pour Bruxelles, cogérée par la Flandre et la Wallonie, comme l’exige la N-VA.
Quant aux lois linguistiques imposées à la population bruxelloise, la note Octopus prévoit de les renforcer.
Tout va bien, comme dirait Elio…
