La France a réussi son pari de protéger l’exception culturelle après l’accord intervenu entre Européens pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les États-Unis.
Elle a réussi à obtenir une exception pour tout ce qui concerne l’audiovisuel,
« C’est un succès pour la diversité culturelle partout en Europe. C’est un mandat sans équivoque qui, après une journée d’intenses discussions, a été adopté ce soir », a ajouté la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti.
« Comme l’ont fermement demandé le président de la république François Hollande et le gouvernement français, les services audiovisuels seront complètement exclus des négociations commerciales avec les États-Unis. L’Europe a ainsi fait le choix de respecter une position constante : celle qui garantit le principe de l’exception culturelle. Toute évolution du mandat de négociation exigera un accord unanime de l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Aucune concession ne sera faite ».
Il faut dire que la France avait brandi la menace d’un véto si l’audiovisuel était inclus dans le mandat de négociations.
Elle craignait en effet que les États-Unis, en demandant leur gel, cherchent à rendre caducs les quotas de diffusion sur les chaînes de télévision, les subventions ou les réglementations discriminatoires selon la nationalité des sociétés ou des capitaux.
Le commissaire européen en charge du Commerce, le Flamand Karel De Gucht, militait pour n’écarter aucun domaine des discussions avec les Etats-Unis.
La position française était soutenue par le Parlement européen, les ministres de la Culture d’une quinzaine de pays, de façon plus timorée, et nombre d’artistes prestigieux, de Costa-Gavras à Steven Spielberg.
Source : Libération
