Une nouvelle loi publiée à la sauvette au Moniteur belge en fin de vacances (comme d’habitude) donne au Ministère des Finances le pouvoir de garder secret le dossier fiscal d’un contribuable. Son pouvoir serait plus important que celui d’un juge d’instruction !
« C’est une violation flagrante de la Constitution », déclare non sans raison Thierry Afschrift, avocat spécialisé en droit fiscal. Il compte porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle. L’avocat va également déposer plainte auprès de la Commission européenne.
En effet, la Constitution donne le droit à chaque Belge de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre une copie. « Mais comment peut-on se défendre contre le fisc si on ne peut pas jeter un œil sur son dossier? Priver tous les Belges de ce droit constitutionnel est disproportionné », ajoute le courageux avocat.
En France, cette loi liberticide aurait suscité un énorme tollé. Chez nous, on s’est contenté de répercuter en d’autres mots un communiqué d’une quelconque agence de presse sans le moindre esprit critique.
On se souvient des « dérives autoritaires », réelles ou non, de la présidence Sarkozy qui avaient à chaque fois provoqué un foisonnant débat.
En Belgique francophone, il nous manque : une presse totalement indépendante du pouvoir politique, des hebdomadaires de qualité comme en France, des altermédias, des journaux satiriques de haut niveau (ex. Le Canard enchaîné), des magazines d’investigation, une émission décapante du genre « Les guignols de l’info », de brillants polémistes à l’antenne (du style Stéphane Guillon ou Éric Zemmour) ou sur les blogues, etc. La Belgique francophone ne connaît pas ou refuse la culture du débat d’idées. C’est pour cette raison, entre autres, que la Wallonie ronronne au pied du PS. Le mot d’ordre ? « Que pas une tête ne dépasse » !
Puisqu’il apparaît donc que chaque contribuable pourrait faire l’objet d’un dossier secret à vie (sic), c’est le moment de rappeler que, contrairement à d’autres monarchies européennes, il n’existe aucun contrôle des dépenses de la famille d’Albert II. La liste civile du Roi et les dotations princières payées par l’ensemble des contribuables belges ne sont soumises à aucun contrôle légal.
Aux dernières nouvelles, il paraît que le gouvernement du futur Baron Elio « di » Rupo prépare un vague projet de réforme de cette scandaleuse exception…
