Comme peu de francophones lisent la presse flamande, le RWF relate les analyses du mouvement flamand démocratique le plus souvent publiées dans la revue Doorbraak. Le RWF n’a évidemment aucune affinité avec le mouvement flamand même si ses articles sont d’une grande qualité intellectuelle.
Les francophones devront demander de l’argent en échange de l’autonomie flamande. Des dettes colossales pour la Communauté française forcent le débat politique.
Horizon 2024 – 12/10/2022 – Christophe Degreef – article publié par la revue Doorbraak, organe du mouvement flamand.
Avec une dette supérieure aux recettes [ndr : curieux truisme], aucune recette propre et un budget pour lequel il faut emprunter davantage année après année, le chant du cygne de la Communauté française de Belgique a commencé. Même le ministre du Budget Frédéric Daerden (PS) en est conscient, un PS qui n’a plus vraiment besoin de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ndr : en réalité, le PS est partagé sur le sujet]. Bien que les autres partis politiques insistent sur une sorte de lien à conserver entre Bruxelles et la Wallonie, tous se rendent compte qu’ils devront se rendre à la table des négociations avec la Flandre en 2024 les mains vides.
14 milliards d’euros de dépenses, et environ 16 milliards d’euros de dette. Bien que le ministre du Budget Frédéric Daerden ait déclaré à l’audience il y a un mois que la situation n’était pas si mauvaise, et que les intérêts à payer sur la dette de la Communauté française sont encore tenables, c’est le contraire qui est vrai. M. Daerden a alors opté pour un tour de passe-passe politique : « D’ici 2030, avec une politique inchangée, la situation sera intenable », a-t-il déclaré face à l’opposition du Parlement. Ajoutant qu’on ne sait pas non plus où la Communauté française ira chercher en 2023 les 150 millions d’euros promis pour le chauffage des écoles.
La Communauté française de Belgique organise l’enseignement des francophones à Bruxelles et en Wallonie. C’est sa principale compétence communautaire. L’enseignement francophone est donc confronté à de graves difficultés, et ne dispose pas de la marge financière nécessaire pour y remédier. La dotation accordée au gouvernement communautaire pour organiser l’enseignement s’enfonce dans la dette accumulée par la Communauté française. En 2019 encore, la dette s’élevait à 7 milliards d’euros.
Inconstitutionnel
Les francophones eux-mêmes ne savent pas toujours quoi faire de la Communauté française. Depuis 1980, la Flandre a toujours opté pour une fusion entre la Communauté et la Région, faisant des compétences communautaires et régionales des questions plus clairement flamandes. Étant donné que la Wallonie et Bruxelles ne sont pas toujours clairement liées l’une à l’autre, mais qu’elles partagent la même langue, les francophones ont décidé de regrouper les questions communautaires dans les deux régions sous le terme général de « Communauté française de Belgique ». Depuis 2011, ils l’appellent unilatéralement Fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui est constitutionnellement impossible, car la région bilingue de Bruxelles-Capitale ne peut en principe pas être revendiquée unilatéralement par l’une des communautés linguistiques belges [ndr : l’appellation Communauté française est la seule qui est constitutionnelle].
De temps en temps, les intervenants francophones débattent de l’avenir de la Fédération, sans beaucoup d’objectifs concrets. Mais aujourd’hui, la situation financière impose de faire quelque chose. Doorbraak a sollicité les réactions de trois éminents francophones de divers horizons.
Pas de séparation
« La Communauté française doit être encore renforcée pour consolider l’éducation francophone », déclare le député de la Communauté française Michaël Vossaert de l’opposition, qui est aussi un talent politique émergeant de DéFi (ex-FDF). En outre, un véritable inventaire de toutes les dépenses devrait être dressé, car une telle vue d’ensemble fait actuellement défaut. Cet exercice aurait dû être fait plus tôt et a été retardé de deux budgets. Éventuellement, certaines compétences de la Communauté française pourraient être transférées soit à la Wallonie, soit à la région de Bruxelles. Mais il ne faut pas en arriver à une division profonde de la Communauté française pour nous. Même si l’avenir doit être discuté. Dépenser plus de 14 milliards d’euros avec des emprunts supplémentaires est insoutenable. »
En quelques années, l’état financier de la communauté française est devenu insoutenable
André Antoine, député de la Communauté française des Engagés (ex-CDH, opposition) et ancien ministre wallon des finances (2009-2014), a un son différent. « D’ici quelques années, l’état financier de la communauté française sera insoutenable. Le ministre du budget Frédéric Daerden l’a dit dans les médias, même s’il repousse l’horizon à 2030. Je pense que c’est une première : qu’un ministre dise que la situation risque de devenir insoutenable. »
Politique inchangée
« La situation est grave », poursuit Antoine. La dette s’élève déjà à 16 milliards d’euros, soit plus de 100 % des recettes pour une année. En 2027, à politiques inchangées, il sera de 200%. Sous ma législature, la dette était encore de 5 milliards d’euros. Maintenant, le déficit budgétaire est déjà d’un milliard et demi d’euros.
Chaque année, la Communauté française doit emprunter plus d’un milliard d’euros supplémentaires pour payer les salaires et continuer à subventionner l’éducation.
Chaque année, la Communauté française doit emprunter plus d’un milliard d’euros supplémentaires pour payer les salaires et continuer à subsidier l’Éducation. Contrairement aux autres entités, la Communauté française ne perçoit pas d’impôts et s’appuie entièrement sur des dotations. La clé de répartition démographique, sur la base de laquelle les fonds sont reversés par enfant, est également défavorisée par rapport à la Communauté flamande, par exemple. La Communauté française n’a pas vraiment de territoire propre strictement défini.
La Flandre est prête
« A quoi ressemblera l’avenir ? », se demande Antoine. Il est urgent que les francophones y réfléchissent. En Flandre, ils sont prêts et savent où ils veulent aller. Nous, nous ne le savons pas. Les politiciens francophones ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un large consensus sur ce que nous voulons encore faire, et comment nous voulons le faire. D’abord et avant tout pour nous-mêmes. Car même si la Flandre ne demandait pas de nouvelle compétence après 2024, les entités francophones seraient toujours en grande difficulté.
Vincent Laborderie, politologue à l’Université Catholique de Louvain, fait l’analyse la plus sèche qui soit. Laborderie : « Les coûts de l’éducation augmentent fortement dans l’enseignement francophone et, en lien avec cela, les salaires des enseignants. Cela explique immédiatement le budget boiteux de la Communauté française. La Fédération Wallonie-Bruxelles est en fait une anomalie fédérale que l’on ne retrouve pas dans les autres pays fédéraux. Pour beaucoup au sein du Parti socialiste, elle n’a pas vraiment besoin de perdurer non plus. Pour les autres partis politiques, c’est plus difficile : le MR et Ecolo sont plus favorables à un lien clair entre Bruxelles et la Wallonie. Mais franchement, je ne vois pas pourquoi l’enseignement francophone à Bruxelles ne pourrait pas être organisé par la Commission communautaire française (COCOF). »
« Mais les ressources sont-elles suffisantes pour continuer à financer le statu quo ? », s’interroge M. Laborderie. En 2024, nous irons aux négociations institutionnelles où les francophones devront demander plus d’argent en échange de plus d’indépendance pour la Flandre. Du moins si la N-VA et le Vlaams Belang remportent les élections. »
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