Le ministre wallon Georges Gilkinet (ECOLO) souhaite comme beaucoup d’autres l’instauration du permis à points dans le cadre de la sécurité routière. Une mesure jugée impopulaire. Pourtant 25 pays l’ont déjà adopté. Et le conducteur belge est l’un des plus dangereux de l’UE.
Note : le 25 mai, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a fait part de l’idée d’alléger les sanctions liées aux petits excès de vitesse. Le retrait d’un point de permis ne serait plus automatique si le dépassement de la vitesse n’excède pas les 5 km/h. L’amende, en revanche, serait maintenue.
86% des Français n’ont pas perdu de points.
Le permis à points efficace pour la sécurité routière
Le Belge parmi les conducteurs les plus dangereux en Europe ?
Le permis à points en France : bilan 2020
Le nombre de points retirés en 2020 s’établit à 11 440 727 (-9,9 % par rapport à 2018) et s’accompagne d’une baisse de – 8,6 % du nombre d’infractions traitées génératrices de retrait de points.
53,7 % des points sont retirés pour des infractions à 1 point. Ces retraits diminuent de – 7,9 % par rapport à 2019 (6 141 177 infractions en 2020 contre 6 670 863 infractions en 2019), le nombre de points perdus pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h diminue aussi bien en agglomération (- 10,9 %), que hors agglomération (- 7,1 %).
7,6 % des points retirés concernent des infractions à 2 points (principalement les excès de vitesse entre 20 et 30 km/h). Ces retraits de points diminuent de – 6,3 % (soit 867 112 points retirés pour des infractions à 2 points en 2020 contre 925 778 en 2010).
17,2 % des points retirés concernent des infractions à 3 points (téléphone tenu en main, excès de vitesse de 30 à 40 km/h, non port de la ceinture, franchissement de ligne continue). Les retraits de 3 points baissent de – 9,9 % (soit 1 970 697 points retirés pour des infractions à 3 points en 2020 contre 2 187 495 en 2019).
14,5 % des points retirés concernent des infractions à 4 points (non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, circulation en sens interdit, excès de vitesse de 40 à 50 km/h). Leur nombre est en baisse de – 13,9 % (passant ainsi à 1 658 564 points retirés pour des infractions à 4 points en 2020 contre 1 925 628 en 2019).
7,1 % des points retirés concernent des infractions entraînant un retrait de 6 points (excès de vitesse de plus de 50 km/h, alcoolémie, etc.). Leur nombre est en baisse de – 19,1 % (soit 806 784 points retirés pour des infractions à 6 points en 2020 contre 997 182 en 2019).
8 conducteurs sur 10 ont toujours 12 points sur leur permis mais seuls 53,3 % des auteurs présumés d’accidents mortels disposent encore de ces 12 points sur leur permis.
Permis de conduire invalidés pour solde de points nuls
En 2020, 46 390 permis ont été invalidés pour défaut de points, en baisse de – 25,6 % par rapport à 2019. Le nombre de permis invalidés pour les femmes est en baisse cette année de – 28,2 % ; il diminue de – 25,1 % chez les hommes. Ces derniers représentent néanmoins 85,7 % des titulaires des permis invalidés en 2020.
Les permis invalidés pour un motif d’infraction unique concernent 3 134 personnes, parmi elles :
– 1 507 personnes pour la seule infraction de conduite en état d’ivresse ou d’alcoolémie (6 points),
– 469 personnes au seul motif de la conduite malgré l’usage de stupéfiants (6 points),
– 615 personnes pour le seul motif du non-respect du stop ou d’un feu rouge (4 points),
– 71 personnes pour le seul motif d’excès de vitesse d’au moins 50 km/h (6 points),
– seules 84 personnes ont vu leur permis de conduire invalidé pour le seul motif d’excès de vitesse de moins de 20 km/h (1 point), contre 121 en 2019.
Restitution de point
4,0 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction, en hausse de + 10,9 %.
4,7 millions de conducteurs ont récupéré un point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction, soit – 18,4 %.
En 2019, 25 101 stages ont été organisés, au profit de 388 711 stagiaires soit :
– 15 146 stages en reconstitution du capital de points (stages dits « permis à points »),
– 604 stages d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice »),
– 9 352 stages mixtes regroupant des stagiaires « permis à points » et des stagiaires « justice ».
Permis de conduire délivrés
En 2020 (données provisoires), 651 391 permis B ont été délivrés ainsi que 5 873 permis A1 et 100 653 permis A2.
Temporalité de la sanction
Les données sur les infractions relevées par les forces de l’ordre sont enregistrées dans le mois qui suit l’infraction. Les points sont effectivement retirés plusieurs mois plus tard pour les contraventions, au paiement de la contravention ou lorsque tous les recours administratifs sont épuisés et pour les délits lorsque le jugement est prononcé.
