Ces dernières années, de nombreux pays européens ont introduit des lois sur la responsabilité des multinationales en matière de respect des droits humains et de l’environnement et plusieurs procédures judiciaires contre des multinationales sont déjà en cours. Maintenant, la Commission européenne a elle aussi présenté une loi sur la responsabilité des multinationales.
La France a adopté en 2017 sa loi sur le devoir de vigilance, qui oblige les grandes entreprises (à partir de 5000 employés) à respecter les droits humains et l’environnement. La France a été l’un des premiers pays européens à introduire une telle législation. Les entreprises qui manquent à leur devoir de vigilance peuvent être assignées en justice par toute personne justifiant d’un intérêt à agir et s’exposent à des amendes élevées. Les personnes lésées peuvent également engager la responsabilité civile d’une entreprise pour obtenir des dommages-intérêts. Sept procédures judiciaires sont actuellement en cours.
L’État belge a entamé un processus politique dans le but d’introduire une loi sur la responsabilité des multinationales. Enfin !
Source : Coalition pour des multinationales responsables (Suisse)
