Le roi Albert (86 ans) et la reine Paola (83 ans) ont de nouveau modifié leur contrat de mariage, pour la deuxième fois en cinq ans. Le timing est frappant et la décision pourrait se révéler au détriment de Delphine.
Jusqu’à récemment, Albert et Paola étaient mariés en vertu d’un contrat de mariage avec séparation de biens et communauté de biens limitée. Ils ont transformé cela en une pure séparation des biens. Cela signifie qu’ils sont à nouveau financièrement indépendants les uns des autres. Le roi et la reine à la retraite se sont partagé d’un commun accord les biens communs.
« Mais nulle part dans la loi il n’est dit que vous devez faire du 50/50. Il peut tout aussi bien être de 80 % pour un partenaire et de 20 % pour l’autre », déclare un juge familial flamand, spécialiste en la matière, qui souhaite garder l’anonymat étant donné la nature délicate de l’affaire. « Pour que vous puissiez vous assurer que le plus possible revienne à l’un des deux. »
Pour le roi Philippe, la princesse Astrid et le prince Laurent, la division n’a pas d’importance. Que les biens soient ajoutés à la succession d’Albert ou à celle de Paola, ils en hériteront de toute façon. Mais pour Delphine, c’est un monde de différence si la majeure partie des biens revient à Paola.
Remarquable en soi : c’est la deuxième modification du contrat de mariage en cinq ans. D’autant plus remarquable : Albert et Paola reviennent en fait à leur ancien système. Les seniors, qui se sont dit oui en 1959, étaient mariés depuis des décennies avec une pure séparation des biens. Mais ils ont ajouté une communauté limitée en 2015.
On ne sait pas très bien ce qu’Albert et Paola ont ensuite transféré de leurs propres actifs à cette cagnotte commune. Ils possèdent une propriété dans le sud de la France, des appartements à Ostende, Rome et Paris et le yacht de plaisance Alpa [ndr : et tout ce qu’on ignore…].
À quoi sert le passage à la communauté de biens et à la séparation des biens ? « Cela se fait souvent dans le cadre de la planification successorale : un couple transfère des biens d’un partenaire à un autre, sans avoir à en rendre compte. Ils évitent ainsi que l’argent, les biens immobiliers et les bijoux précieux ne se retrouvent du mauvais côté de la famille. Il semble donc qu’Albert sécurise sa succession ».[ndr : probablement au détriment de Delphine]
Le timing est tout à fait remarquable. Le notaire a établi l’acte de modification le 26 mai, selon le Moniteur belge. Cela se situe entre deux moments cruciaux. Fin janvier, Albert a reçu les résultats du test ADN, après quoi il a admis dans un communiqué de presse qu’il était le père de Delphine. Début octobre, le juge l’a officiellement reconnu.
Si Delphine se sent lésée, après le décès de son père, elle peut intenter une action en justice pour faire annuler la transformation du contrat de mariage. Dans ce cas, les experts décideront.
