La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des Sceaux (ministre de la Justice), Éric Dupond-Moretti, ont annoncé le 22 novembre 2020 que le gouvernement allait créer un « délit d’écocide ». Objectif ? Sanctionner les atteintes graves à l’environnement.
Un « délit d’écocide » sera créé par le gouvernement. Concrètement, ce nouveau délit vise à punir les atteintes graves à l’environnement et donc à sanctionner les pollueurs.
« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle », a fait savoir Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice.
Les amendes encourues ?
Entre 375 000 et 4,5 millions d’euros. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve. »
Autre délit qui vient d’être instauré ? Un délit de « mise en danger de l’environnement« avec une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 100.000 euros d’amende.
« Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation. »
Les associations environnementales auraient préféré que l’on parle de « crime » plutôt que de « délit », mais elles se disent malgré tout satisfaites de cette avancée en droit.
Il ne viendrait pas à l’idée de l’État belge de consulter ses citoyens sur quelque sujet que ce soit.
