C’est le quotidien bruxellois Le Soir lui-même qui le dit : « En fin de législature, gouvernement et parlement déclarent ouverts à révision les articles utiles » susceptibles de modification.
Or, il se fait que la scission de BHV, qui amorce la future frontière d’État de la République de Flandre (avec Bruxelles comme capitale) associée aux Pays-Bas, ne fait aucunement partie de ces articles soumis à révision ! Cette scission implique d’ailleurs l’inscription dans la Constitution du régime électoral des six communes à facilités.
Pour certains élus, la Constitution, notre Loi fondamentale, semble se réduire à un vulgaire chiffon de papier adaptable à la météo du jour…
C’est ainsi que le gouvernement Di Rupo s’apprête à introduire un article 195 « transitoire » sur mesure qui déclarerait possible de modifier des articles de la Constitution qui ne figurent pas au « menu ».
En toute logique et dans le respect de la Loi fondamentale, la scission de BHV (et d’autres réformes) est donc contraire à la Constitution.
Messieurs les constitutionnalistes, les juristes, les avocats francophones, si vous avez quelque honneur, si vous voulez évitez l’opprobre ou l’illégalité à votre pays, il est temps pour vous de vous atteler à ces « dossiers » !
Source : Le Soir du 7 février 2012
Article de Paul-Henry Gendebien publié en novembre 2011 sur le même sujet
