L’excellent constitutionnaliste Hugues Dumont évoque l’avenir de l’Etat belge dans Le Vif.
C’ela fait du bien d’écouter quelqu’un de lucide dans notre beau Pays de Cocagne…
Que vous inspire le projet de Belgique confédérale prôné par la N-VA?
C’est l’expression même de la Belgique “coquille vide” que je crains depuis des années. Dans le texte de la N-VA, il ne reste pratiquement rien au niveau confédéral: la défense nationale, un peu de code civil pour tout ce qui n’est pas territorialisable, un code pénal et une cellule responsable pour la sécurité, mais uniquement en ce qui concerne les infractions de grande échelle: terrorisme, trafic d’armes, traite des êtres humains. Il resterait une nationalité belge, mais elle ne pourrait être attribuée qu’après avoir réussi un parcours citoyen organisé, lui, par les deux Communautés. Le droit d’asile resterait au niveau confédéral, mais le commissariat aux réfugiés ne serait composé que d’experts flamands et wallons. C’est tout. Sur le plan socio-économique, seul un gros travail de liquidation de la dette relève des instances confédérales belges.
Tout le reste est confié aux Etats confédérés, en ce compris l’Intérieur, la Justice, les Affaires étrangères, toute la sécurité sociale… Il n’y a même plus d’ambassades pour la Belgique même si, le cas échéant, dit la N-VA, la Flandre et la Wallonie (ce que l’on appelle nous, en droit, la Communauté française ou la Fédération Wallonie-Bruxelles) peuvent travailler ensemble si elles le souhaitent.
La confédération belge serait la plus vide de compétences de toutes les confédérations qui ont existé depuis la nuit des temps. […]
Si la N-VA fait un tabac et que le CD&V se dit que le nationalisme est dans l’ADN du mouvement chrétien flamand, on risque d’avoir une discussion sur le confédéralisme. Il ne faut quand même pas oublier que lors de la négociation de la sixième réforme de l’Etat, le CD&V était pour les sous-nationalités à Bruxelles en matière d’allocations familiales. Le choix bruxellois était présent.
Source : Le Vif
