Une modification de la loi, publiée récemment au Moniteur belge, supprime l’indemnité de procédure si l’Etat représente « l’intérêt général » dans un procès. Cette suppression s’appliquera sans aucun doute aux procédures opposant l’administration fiscale à un contribuable. A l’heure actuelle, si le tribunal donne raison au contribuable, il peut condamner l’Etat belge à payer à celui-ci …
Catégorie : Justice
Avr 19 2014
Comme en France, le R.W.F. favorable à une loi pour les repentis
Le procureur général, qui supervise le dossier des « tueries du Brabant wallon » et qui demande l’extension de la prescription pour ce type d’affaires, est favorable à une loi pour les repentis qui permettrait de délier certaines langues Cette proposition de loi, qui s’inscrivait dans le plan fédéral de sécurité de Marc Verwilghen, était sur le …
Avr 12 2014
Quand la Justice se donne les moyens…
Les faits remontent au 30 septembre dernier : une jeune élève de seize ans est victime d’un viol au Lycée Fénelon. Celle-ci est incapable de donner une description de son agresseur, qui laisse toutefois une trace génétique sur les vêtements de sa victime. La séquence ADN étant inconnue des forces de l’ordre, la justice décide d’utiliser …
Mar 10 2014
Le R.W.F. contre la prescription du dossier « Tueries du Brabant wallon » en 2015
Le R.W.F. a toujours été opposé à la prescription de la plus grande affaire criminelle qui a mis en cause l’Etat belge, après le dossier Dutroux. Il faut savoir que les tueries dites du Brabant wallon seront prescrites en 2015. Quel autre Etat que le nôtre serait incapable de faire aboutir une enquête où l’on …
Fév 02 2014
L’Etat belge : comme d’habitude, pas de sous et manque flagrant d’anticipation
Microsoft arrêtera bientôt de soutenir son système d’exploitation Windows XP. Il ne sera donc plus mis à jour. Concrètement ? Les ordinateurs qui fonctionnent sous Windows XP fonctionneront toujours mais il n’y aura plus de mises à jour de sécurité de la part de Microsoft. Conséquence ? Les ordinateurs de la police fédérale et de la …
Nov 27 2013
L’Etat belge en voie d’évaporation ? Les mafias y prospèrent
253 bandes mafieuses prospèrent au sein d’un État belge en voie d’évaporation de moins en moins apte à combattre les trafics qui ont lieu sur son territoire. Le nombre de mafieux aurait doublé en trois ans pour atteindre plus de 2.500 membres actifs dans tous les domaines : trafics de drogues en tous genres, de voitures …
Oct 26 2013
L’union fait la fraude !
Après quinze ans d’enquête fouillée, le prince Henri de Croÿ-Solre, l’un des derniers à porter le titre de prince au royaume de Belgique grâce aux massacres joyeux de ses ancêtres médiévaux, échappe à la justice de l’État belge pour un simple vice de procédure. Il s’agissait pourtant du plus grand dossier depuis vingt ans en …
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